Le ministre de l'intérieur, le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles R. 211-6 et R. 211-7 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes en date du 30 mars 1999,
Arrêtent :

Art. 1er. - L'héliport de Paris - Issy-les-Moulineaux est affecté à titre principal au ministère de l'équipement, des transports et du logement pour les besoins du transport aérien et de l'aviation générale, et à titre secondaire au ministère de la défense et au ministère de l'intérieur pour leurs besoins respectifs d'escale et de liaison.

Art. 2. - L'arrêté du 8 août 1980 portant affectation de l'héliport de Paris - Issy-les-Moulineaux est abrogé.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 avril 2002.